HISTORIQUE DE LA RESIDENCE

Vue aérienne de la résidence en 2001

Histoire des Soleils d’Or – Préambule

      Ce qui suit ne se veut pas le récit exhaustif de la création des Soleils d’Or, un volume de 200 pages n’y suffirait pas. Il s’agit  de narrer très simplement, en gros, les principales péripéties de la conception et l’avatar du dépôt de bilan pour Soleils d’Or 1, suivi de la conception et la naissance de Soleil d’Or 2.

         Un nombre très important d’acteurs divers et variés sont intervenus dans ces deux processus. Pour mémoire : 3 promoteurs successifs,  3 syndics successifs, 3 notaires et 7 premiers clercs (dont un  fera sa thèse de doctorat de notaire sur notre copropriété) 1 Administrateur Judiciaire, 1 avocat, 6 juges du Tribunal de Commerce, 1 ingénieur de la DDE, un atelier d’architecte et l’Atelier d’Urbanisme de la Ville de Vaux  au complet.

         Il fallait coordonner l’action de tout ces gens car, pour l’essentiel, chacun d’eux travaillait dans sa bulle en priorité sans trop s’inquiéter de ce qui se passait à côté. Il est vrai qu’il est très difficile, lorsqu’on a des spécialités et responsabilités aussi diverses, d’intervenir efficacement dans un processus complexe avec autant d’intervenants. Je me suis attribué le rôle de la mouche du coche et fait en sorte que la diligence garde son allure, surtout lorsqu’elle avait tendance à ralentir, ce qui était assez fréquent.

         Hormis ceux qui ont été cités plus haut pour leur contribution professionnelle éminente, je souhaite ici remercier tout spécialement 3 personnes : Agnès, de l’accueil, à l’Office Notarial qui me trouvait toujours, et en priorité, un interlocuteur en urgence, et aussi Christian et Véronique de l’Atelier d’Urbanisme de Vaux qui ont mis à ma disposition, et avec le sourire, les archives des permis de construire dans un premier temps et leur compétence professionnelle lorsqu’il s’est agit de monter de toute pièce l’ultime permis de construire qui a clos l’errance de notre copropriété qui a durée….14 ans quand même.

         Je vous souhaite une bonne lecture.                JRG

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         Pour commencer, prenez connaissance du fac-similé d’un article paru le mercredi 2 août 1989 dans le journal SUD-OUEST (édition Charente-Maritime)

Cliquer sur le lien pour voir l'article :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B8jkpS9iw5FWN2UwNDU2YzMtZmQxYy00NmMyLTljZDktNDJmZjY2MTE0ZDkz&hl=en_US

         Vous pourrez constater que, la côte, c’était déjà beaucoup le " Far-Ouest".  Les grosses pointures du BTP se partageaient déjà le gâteau en se savonnant la planche bien comme il faut. C’étaient les longs couteaux de la profession. Nous, nous naissions par la volonté d’un petit promoteur local, issu de l’assurance. Avec d’autres pointures locales du même tonneau, ils se partageaient ce que les longs couteaux voulaient bien leur laisser. La « Zac à Malices » de Vaux c’était 7 hectares et 500 lots au moins à aménager, les Soleils d’Or c’était 1 hectare et 100 lots environ à aménager, un rapport de 1 à 7, nous étions des petits dans la promotion…mais pas dans les complications futures.

Cliquer sur le lien pour voir l'article :
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B8jkpS9iw5FWMDE5ZTU5NmItNDgyNy00OWNhLWJjMjYtODEwZmZjYjA3YTc3&hl=fr

La naissance de la copropriété des Soleils d’Or à Vaux/Mer

Ou  (la vie n’est pas un long fleuve tranquille…)

L’ensemble immobilier que vous connaissez maintenant achevé n’est pas issu de la génération spontanée. Notre copropriété, pour des raisons diverses, a connu une naissance difficile et s’est retrouvée sous perfusion à plusieurs reprises en raison des malversations de plusieurs de ses créateurs et du laxisme de ses financeurs.

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Chronologie des évènements :

        24 juillet 1987 : création de la SCI « les Soleils d’Or » à effet de constructeur-promoteur sur un programme immobilier à construite à Vaux/mer 17640 – lieu dit : « le Fief des Taillis »

         23 septembre 1987 : acquisition par  Mr Bénézit, pour le compte de la SCI dont il est actionnaire majoritaire et représentant, du terrain nécessaire à la réalisation d’un programme immobilier (acte reçu par Me Masset, Notaire à Royan)

         17 février 1987 : délivrance du 1^er permis de construire N° 46 186 NO1 38 pour 86 logements.

       09 Mai 1988 : marché passé avec Dumez pour 86 logements et piscine pour 10.800.000 frs (bâtiment A de 13 logements, bâtiment B de 14 logements, bâtiments C de 18 logements, bâtiment D de 19 logements, bâtiment E de 22 logements + piscine)

      27 juillet 1988 : Etude de Me Masset, Notaire à Royan : signature d’un acte authentique comportant « ouverture de crédit d’accompagnement complémentaire et octroi de caution » entre la SCI Les Soleils d’Or composée de : Mr Bénézit, Mr Velut et la S.A. Groupe Amaro d’une part : les emprunteurs et l’établissement financier SOFAL, du groupe U.I.C. (Union Industrielle de Crédit) elle-même filiale du groupe d’Assurances GAN : les prêteurs. Objet de ce protocole : financement de l’achat du terrain à hauteur de 2.000.000 frs (sur 2.400.000 frs) et accompagnement financier dans la réalisation du programme immobilier à hauteur de 9.761.000 frs mais susceptible de révision à la hausse comme à la baisse. Mr Amaro a porté la S.A. Amaro caution solidaire de l’emprunteur pour la totalité du programme.

         Les Acteurs :  dans le rôle de  Propriétaire                     SCI Soleils d’Or

                                                          Actionnaire majoritaire   Mr Bénézit

                                                          Maitre de l’Ouvrage        Mr Velut

                                                          Maitre d’œuvre               Sté Dumez

                                                          Financier                         Banque SOFAL

             Fin 1988, début 1989 : début des travaux sur un permis modificatif délivré le 3 février 1989 sous le n° 46 188 N0 1 59 qui porte le programme de 86 à 111 logements.  La première tranche à réaliser est modifiée comme suit : îlot A 13 + 2, îlot E 22 + 6 pour la première tranche.  Le marché total est porté à 12.538.000 frs par avenant modificatif. Les bâtiments A, D et E ainsi que la piscine sont construits et la commercialisation chaotique commence…

         Fin 1989 : sur refus de réceptionner les travaux exécutés en raison de malfaçons et manques de finition un clash intervient entre Dumez (le constructeur) et la SCI Les Soleils d’Or qui a réglé l’essentiel du marché mais refuse de verser le solde tant que les travaux ne seront pas conformes aux conditions du marché.

         1990 : la polémique Dumez/SCI s’envenime.  A la requête de Dumez, le TGI de Saintes est saisi du litige par procédure de référé et fait droit à la requête de Dumez et nomme Mr J.-P. Wiehn – architecte dplg à La Rochelle – à effet de dresser l’inventaire précis du litige.

       27 septembre 1991 : En plus du litige qui les oppose à Dumez, les dirigeants de la SCI Les Soleils d’Or (M.M. Bénézit et Velut père et fils), en pleine tourmente de la « bulle financière » des années 90 cherchent à se défaire de la holding « les Quatre Saisons » qui coiffe 4 SCI différentes pour 4 programmes immobiliers différents – dont la SCI Les Soleils d’Or ». Ils vendent donc, pour une somme symbolique, la totalité des actions de cette holding (et son contenu) à Mr Luigi MOLLE , de La Palmyre,  le 27 septembre 1991.   Bien que le passif soit probablement très supérieur à l’actif, la Sofal, financeur, n’y voit aucun inconvénient et ne s’y oppose pas malgré la commercialisation erratique du programme.

         17 Juillet 1992 : dans son rapport intermédiaire en date à Saintes du 17 juillet 1992 , Mr Wiehn  n’est pas tendre avec Dumez.  Page 11 du rapport : « l’analyse des points relevés indique à l’expert qu’il était justifié d’exiger de l’entreprise Dumez un effort de finition avant de procéder à la réception… ». C’est l’histoire classique de l’arroseur arrosé !.., suit une liste de recommandations, réflexions et évaluations à laquelle l’avis de notre gestionnaire du moment, Mr Valmont-Duval , est demandé.  Il donne son accord pour le compte de notre copropriété.

Après ce référé et son corolaire, le rapport Wiehn, nous avons perdu de vue la conclusion de cette procédure qui a perdu toute raison d’être à la suite du dépôt de bilan et la liquidation de la SCI Les Soleils d’Or qui en est découlée en 1996.

                  24 Mars 1993 : à la demande du repreneur, un nouveau permis de construire ramenant le programme à 95 logements est accordé par la Mairie (le 3^ème depuis la conception) il porte le N° 17 461 86N0138.

            De 1991 à 1994 :  Le repreneur a conscience d’avoir été dupé, mais il espère se refaire en bradant certains actifs et en relançant le programme de l’actuel bâtiment B et sa commercialisation chaotique.  En décembre 1994 il régit en assignant devant le TGI de Saintes le tandem Bénézit / Velut en annulation de vente pour tromperie…. Nous ignorons jusqu’où a pu aller cette nouvelle procédure (pas loin sans doute), car….

           Mars 1996 : Mr Molle dépose le bilan pour l’ensemble des sociétés (la holding et les 4 SCI) au Tribunal de Commerce de Marennes. Mr Beau, Juge Commissaire en charge du dossier au Tribunal confie cette affaire à Me Sylvie Devos-Bot, Mandataire Judiciaire à Saintes.

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          Ainsi s’achève, de manière peu glorieuse il est vrai, le premier volet de la naissance chaotique de notre copropriété. En 9 ans de conduite erratique, nous sommes au milieu du gué mais il n’y a plus de conducteur dans la diligence.

        Les intervenants importants : depuis la création des Soleils d’Or (1988) la gestion provisoire – en attendant une A.G. constitutive qui ne viendra pas du fait de la carence des promoteurs – a été confiée au Cabinet Valmond-Duval, Cours de l’Europe à Royan par Me Masset, Notaire du promoteur qui fait partie de l’Office Notarial Bld. de Cordouan à Royan, où notre dossier est encore logé chez Me Laborde après être passé par la case de Me Pageot avant son départ à la retraite et entre les mains de François Bigeard maintenant Notaire en pays nantais et Jean-Louis Biais maintenant Notaire en région saintaise.

        Mr Valmond-Duval vendra son cabinet de Syndic à la Gestrim, société d’origine limousine. La Gestrim-Océan sera elle-même absorbée par le Groupe Lamy (émanation des banques de l’Ecureuil et de la Banque Populaire). Mr Valmond-Duval a, comme collaborateur, Mr Salmon.  Mr Salmon deviendra rapidement le bras droit de Mr Weber du temps de Gestrim-Océan, avant de lui succéder comme directeur jusqu’à la fusion avec Lamy.  Notre copropriété sera gérée par ces professionnels jusqu’au dernier titulaire Mr Thierry Champion, en charge de nos intérêts à ce jour.

        Ces deux professions, Syndic et Notaire, à des titres très divers  et des niveaux très fluctuants, sont les deux béquilles qui vont nous aider à entamer notre convalescence pour sortir du pataquès dans lequel les promoteurs nous ont laissés à partir du dépôt de bilan en mars 1996.

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        Le Tribunal de Commerce de Marennes reçoit le dépôt de bilan, Mr Beau Juge-Commissaire en charge du dossier confie cette affaire à Me Sylvie Devos-Bot, Mandataire Judiciaire à Saintes.

        L’actif des Soleils d’Or au moment du dépôt de bilan est composé, pour l’essentiel de 12 studios construits et répartis inégalement dans les seuls bâtiments A, D et E, mais non commercialisés. Ces studios ont été semble-t-il loués illégalement et certains d’entre eux ont vu leurs accessoires meublants cannibalisés sans doute pour terminer les dernières ventes ou au profit d’autres programme de la holding ?.. Par ailleurs subsistait un terrain constructible sur lequel restait à construire (au titre du dernier Code de l'Urbanisme du 24 mars 1996) cinq blocs de 4 appartements chacun (semblables au bâtiment B), mais aussi la totalité des VRD qui n’ont pas été réalisés ainsi que 15 parkings privatifs vendus sur plan mais non réalisés.

         8 juin 1995 : Mr Valmond-Duval, notre Syndic du moment, pressentant la catastrophe a la bonne idée de demander aux Huissiers Mes Bellay et Guise de Royan de dresser un procès verbal de carence qui nous permettra, le moment venu (après le dépôt de bilan) de signifier en temps et en heure au mandataire-liquidateur le montant des travaux en frais avancés au titre des millièmes impayés pour les 12 studios (charges de copropriétés et travaux du compte des parties communes) à hauteur de 47.000 frs quand même !... Ces 47.000 frs avaient été appelés sur les charges des copropriétaires en titre, ils ont, depuis, été restitués par le Mandataire-liquidateur et ont dormi d’un sommeil profond (et sans intérêt pour les copropriétés) pendant…..12 ans sur compte annexe de Lamy.

         Pour la petite histoire, sachez que Me Valmond-Duval a pris la précaution de demander aux mêmes huissiers de dresser le constat de dépôt de bilan le 28 mars 1996, soit 4 jours après le dépôt de bilan pour le cas où d’autres créances inconnues dans l’instant apparaitraient ultérieurement.  C’était un vrai professionnel.

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Réalisation des actifs de la SCI (après sa mise en liquidation)

Il faut avoir accompagné une liquidation pour avoir une idée du cheminement nécessaire et complexe pour arriver au terme de la démarche.  Après le dépôt de bilan de mars 96, nous proposons au Mandataire-Liquidateur (Me S. Devos-Bot) de faire acheter la totalité du stock du bâti par un groupe de copropriétaires et leurs amis. Nous faisons une offre individuelle pour les 12 studios. Par ordonnance de juin 1996, Mr Beau, Juge Commissaire du Tribunal de Marennes donne son accord aux propositions individuelles  et les 12 actes sont signés début 1997 en l’étude  de Me Pageot Notaire à l’office Notarial de Royan qui est le notaire attitré et de la copropriété et du Mandataire-Liquidateur.

                   Le foncier nu, lui, pose problèmes car il consiste, pour l’essentiel, en VRD à aménager (voirie d’accès et de desserte, espaces verts, parkings vendus et non construits, parkings à construire, et parkings visiteurs).  Beaucoup de travaux non rémunérateurs pour le repreneur, et un certain nombre de contraintes administratives à prendre en considération :

         1/ le dernier permis de construire délivré en mars 1993 laisse espérer la construction de 5 plots de 4 appartements (du type du bâtiment B actuel).  Un des plots ne pourra déjà pas se construire, il est prévu sur l’emplacement de 2 parkings qui ont été vendus et non construits sur la base du permis de construire précédent !... et ce copropriétaire ne veut pas changer d’emplacement et c’est son bon droit. Il ne reste donc plus que 4 plots de 4 appartements, soit 16 lots à construire sur lesquels il faudra répercuter le financement de la totalité  des VRD pour être conforme au permis de construire…

         2/ Décembre 1997 : La Commune de Vaux vote pour un nouveau POS qui double la surface de référence par lot.  Ce qui revient à dire que si un éventuel repreneur sollicite un nouveau permis de construire, ce n’est plus 16 mais seulement 8 lots qui pourraient être construits avec rigoureusement les mêmes charges financières pour les VRD qui ne varieraient pas. Dans ces conditions, l’opération est vouée à l’échec et ne se réalisera pas.

        3/ Entre autres dettes laissées par les promoteurs aux collectivités, figurent pour 160.000 frs des taxes locales d’équipement (TLE) que le Trésor a présenté au Mandataire-Liquidateur, laquelle ne les pas retenus à l’état de collocation des créanciers ……. sauf que le Trésor est en droit de les récupérer sur un repreneur s’il s’en présente un .

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         Du 22 septembre 1998 (date du dépôt de l’offre chiffrée) au 15 Octobre 1999 (date de l’ordonnance de rejet de l’offre) soit 13 mois pleins  nous n’avons obtenu aucune réponse de Mr Chasseboeuf à nos multiples sollicitations. L’ordonnance de rejet tombe, inattendue, le 15 Octobre 1999 sans aucune explication du Juge Commissaire.

          Me S. Devos-Bot et  Jean-Paul-Rosier notre Avocat font appel de la décision, le Tribunal de Commerce fait droit à notre requête dessaisit Mr Chasseboeuf du dossier et le confie à 3 nouveaux juges du Tribunal de Commerce qui ont nom : Juge Président Mr Pattedoie, Juges Assesseurs M.M. Bertrand et  Le Hembre. L’affaire sera rejugée le 21 janvier 2000.  Nous sommes, Eric Boulesteix et moi, rejoints par Me J.P. Rosier. Nous sommes les derniers à passer vers 17 heures. Les 3 juges dans leur siège et nous 3 en face, les plans déroulés sur le bureau de la salle d’audience ,  enfin 6 personnes qui se parlent et se comprennent, c’était inespéré !... Nous étions enfin, J.P. Rosier, Eric Boulesteix et moi avec le sentiment d’être arrivés aux termes de nos déceptions, c’était doublement agréable du fait que nous venions tous de subir de manières diverses la fameuse tempête du siècle, Marennes et ses environs étaient dévastés et tout le monde ou presque avait le « moral dans les chaussettes » !... Mr Pattedoie, Juge Président a fait preuve de beaucoup d’attention à notre égard et de professionnalisme en retenant nos arguments. 

         Lundi 24 janvier 2000

         Fin de matinée, notre Avocat, J.-P. Rosier nous informe par téléphone que le Juge, Mr Pattedoie, est prêt à signer l’ordonnance de vente au bénéfice d’Eric Boulesteix s’il prend l’engagement de régler à la Commune de Vaux les TLE laissées au passif du programme par nos promoteurs défaillants. Bien entendu l’accord lui est donné immédiatement…

         Réunion du 4 février 2000, étude de Me Navet à Royan

         Je rencontre le Successeur de Me Pageot, qui a fait valoir ses droits à la retraite, assisté des deux clercs de Me Pageot (M.M. Bernabé et Biais) qui ont charge le dossier pour faire le point sur l’acte de cession autorisé par l’ordonnance de Mr Pattedoie. Il apparait, dès maintenant que cette ordonnance sera forcément incomplète et devra être complétée par une ordonnance supplétive pour préciser :
      1/ les surfaces constructives qui seront cédées au repreneur.
      2/ les parties communes qui seront mutées à la cote de  l’ASL.
  La question est de savoir si cette ordonnance supplétive risque de retarder le processus de vente. Mr Biais me certifie que non : 15 jours après le prononcé de la première ordonnance le repreneur dispose de ses droits et peut lancer les démarches administratives. Un bon point !

         Transfert des parties communes à l’ASL

         Normalement l’ASL aurait dû être créée  par le promoteur à l’occasion de la première Assemblée Générale de la copropriété et la totalité des parties communes et VRD transférés à la cote de l’ASL.  Le problème c’est que nos Mickeys de la promotion n’ont pas fait la démarche en temps voulu, l’ASL n’existait pas, les VRD et parties communes de la copropriété sont restées à la cote des promoteurs et …sont tombées, par le dépôt de bilan, dans l’escarcelle du mandataire-liquidateur comme bien propre du promoteur.  Il faudra donc attendre que Me Devos-Bot mandataire liquidateur vende ces terrains au bénéficiaire agrée par l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Marennes (Eric Boulesteix) pour que celui-ci réalise la fin de programme (à préciser) et rétrocède ensuite, pour le seul euro symbolique à l’ASL la totalité du programme et toutes les emprises foncières nécessaires à sa réalisation. C’est, finalement, ce qui se passera après de multiples péripéties et aléas dus tant aux services de l’Urbanisme dont la coopération a été très précieuse (il faut ici saluer les concours du service Urbanisme de la Mairie de Vaux par Christian Valdec et Véronique et celui de la DDE de Royan pilotée par Mr Talineau) qu’au concours des notaires à partir de la prise en mains par Me Ph. Laborde, ou à l’architecte Mr Delhomme.     

La saga du permis de construire de S.O.2 :  

         La liquidation de nos promoteurs-amateurs avait été compliquée, La naissance de SO2 allait être, aussi, un morceau de bravoure !...

         Pour faire court,  il est important de préciser qu’il a fallu 4 ans (de 1996 à 2000) de négociations, des montagnes de faxs, des réunions et conciliabules sans nombre, des heures et des heures de conversation téléphonique pour passer du dépôt de bilan à l’ordonnance de vente. Il faudra encore deux ans de travail du même tonneau (de 2000 à décembre 2001) pour obtenir le permis de construire conforme à nos espérances.  

         Les 3 permis successifs de la tranche réalisée avant liquidation et notamment celui de 1992 aurait dû servir de référence pour les actes de cession entre Me Devos-Bot et Eric Boulesteix mais, car il y avait un mais, entre la liquidation et l’ordonnance du Tribunal de Marennes autorisant la cession, la Commune de Vaux avait changé les règles du jeu en modifiant le POS avec comme conséquence :

 1/ une réduction sensible du nombre de lots autorisés à la construction par rapport à ce qui n’avait pas été bâti sous l’ancien POS,

 2/ le coefficient de 1,2 parking par lot sous l’ancien POS passait à 2 sous le nouveau POS.

         Après de multiples péripéties, la valse hésitation du Notaire et de ses clercs et les avis divergents du Cridon (mémoire de jurisprudence notariale) selon qu’on l’interroge à Bordeaux ou ailleurs, il est enfin constaté qu’en tout état de cause l’acte de cession ne pourra comporter le bénéfice de l’ancien permis et que le repreneur devra faire son affaire personnelle d’un nouveau permis de construire ainsi que des taxes locales d’équipement dues au Trésor qui ont été exclues du bénéfice de l’état de collocation par le liquidateur.

         La gestation du nouveau C.U. a été le résultat du concours actif de l’Atelier d’Urbanisme de la ville de Vaux (Christian Valdec et son bras droit Véronique) et de Mr Talineau, Ingénieur et directeur de la DDE de Royan qui  se sont  investis totalement dans notre projet pour nous sortir par le haut.

         De leurs travaux, il résulte que :

La shon des 75 logements construits sur les permis accordés en 1989 et 1994 a épuisé l’équivalent de 6.100 m2 du permis de construire

Notre surface au sol de terrain constructible est de 10.551 m2, il reste donc 10.551 m2 – 6.100 m2 = 4.451 m2 constructibles

Sachant que le POS de la Commune de Vaux a été modifié en 1998.  Il était précédemment de 150 m2 (c’est l’emprise au sol nécessaire pour la construction d’un lot) il est passé à 350 m2 en 1998 (c’est toujours l’emprise au sol nécessaire pour la construction d’un lot d’habitation), il nous reste donc théoriquement 4.451 m2 : 350 = 12 lots… au lieu de 16 espérés.  On perd donc un bloc de 4 appartements mais rien ne nous interdit de présenter un permis avec des constructions plus grandes puisque seul le nombre de lots est limité.  Nous y perdrons tout de même 90 m2 de shon inutilisables sauf à faire des maisons trop grandes pour les inclure dans l’esprit de la copropriété.

         C’est, en définitive, la solution qui sera retenue, libre à nous de construire autant de garages couverts pour lesquels la demande est forte mais dont le nombre sera forcément limité du fait que le C.U. nous obligera à justifier sur plan et au sol de 114 parkings (couverts ou non).  Il ne s’en construira en définitive que 10 pour que la copropriété réponde aux obligations du C.U.

         Finalement, la DDE de Royan et l’Atelier d’Urbanisme de la Ville de Vaux, accordent un permis de construire pour 12 maisons et 10 garages clos et couverts et exige : au titre de ce qui est déjà construit (75 lots) sur les bâtiments A, B, D et E   75 x 1,20 = 90 parkings et, pour ce qui est à construire (SO2 de 12 lots) 12 x 2 = 24 parkings.  Il faudra donc loger 114 parkings, ça logera mais au forceps en rognant sur quelques espaces verts qui ne sont pas de première nécessité.  Il faudra également constater que sur le parking en bordure de l’Avenue Pasteur nos « promoteurs défaillants » avaient vendus plus de parkings qu’il n’y avait de lots (1 de trop), ils avaient par ailleurs logé le compteur d’eau général aux lieux et place d’un autre parking et,  pour faire bonne mesure, nos notaires avaient vendu le lot N° 5 deux  fois !.. Un joli sac de nœuds qu’il a fallu détricoter patiemment pour savoir qui était où.

         Pour faire bonne mesure l’épisode de la « dation » est venu se greffer sur les problèmes de la vente Liquidateur/Repreneur.

         Sur les 75 lots du programme avant liquidation, les promoteurs avaient réussi à vendre, sur plan, à 15 acquéreurs leur parking sans les avoir réalisés sur le terrain.  Ces 15 parkings étaient disséminés un peu partout…. dans la verdure restante.  Ils rendaient la cession impossible du fait de leur dissémination anarchique sur ce qui devait faire l’assise foncière du futur nouveau permis de construire.  Me Laborde, notre nouveau notaire a préconisé – comme préalable à la rédaction de l’acte – une dation de l’acquéreur au profit de ces 15 copropriétaires spoliés dans la réalisation de leur achat. 

         La dation consiste, pour le promoteur du programme de SO2 à racheter, à chacun des acquéreurs en mal de son parking (15),  pour l’inclure dans l’assise foncière continue, son lot avec promesse de restitution en fin de programme d’un parking bâti et conforme à l’endroit de son choix sans qu’il lui en coûte un sou.

         La chose parait aisée et simplette lorsqu’on la regarde par le petit bout de la lorgnette. Il en est tout autrement dans les faits. Une petite cabale s’était montée contre le projet du nouveau permis et il était très facile, pour certains, sinon de bloquer les choses (ce qui était impossible) au moins de les rendre difficiles en avançant des arguments qui ne résistaient pas à la logique. Il a quand même fallu toute la persuasion du Notaire et les interventions répétées de Mr Salmon pour contourner l’obstacle qui s’était affaissé à la vente par le principal opposant de ses lots (et donc de ses parkings)

         Tous les lots nécessaires à la dation ont été rachetés par le repreneur et tous les lots ont été restitués construits et numérotés comme promis en fin de programme. 

 

                                                 Vue aérienne de la résidence en 2007

Statut juridique :

L'ensemble des constructions terminé, la désignation de l'immeuble était la suivante :

- 4 copropriétés de logements, nommées : " Résidence les Soleils d'Or " bâtiments A, B, D, E.

- 8 copropriétés de stationnement, nommées : " Résidence les Soleils d'Or " bâtiments C, D, G, H, I, J, K, N.

- L ' " Association Syndicale Libre " de la " Résidence les Soleils d'Or " ayant pour objet l'entretien de l'ensemble des biens communs.

- Une  copropriété de logements et stationnements,  nommée:     " Soleils d'Or II " 

- 5  copropriétés comportant chacune un emplacement de stationnement. 

 

        Ce statut nous a été signalé par Maître Laborde, non conforme avec l'ordonnance du 1er Juillet 2004 et avec le décret du 03 mai 2006. l'Assemblée Générale de la copropriété a donc voté la mise en conformité de ce statut.

            Suite à cette décision les démarches ont été engagés pour  mettre la copropriété en  conformité.

La procédure abouti en septembre 2021 par la publication de la fusion des copropriétés, au bureau des hypothèques. 

Il en résulte la copropriété actuelle dont la désignation est :

Résidence " Les Soleils d'Or Réunis " composée de :

- 8 bâtiments nommés A, B, D, E, F, Ga, Gb, H. comprenant 87 logements, 10 garages.

- Des emplacements de stationnement et des équipements communs.

 Pour des informations complètes, se reporter au nouveau règlement de copropriété et à l'état descriptif de division.